Politique de Confidentialité

3.1. TRAITEMENTS NÉCESSAIRES À LA FOURNITURE DES SERVICES QUE VOUS DEMANDEZ

Il existe un certain nombre de données dont nous avons besoin et que nous vous demandons comme étant « obligatoires », car elles sont nécessaires pour gérer l’achat du produit que vous avez choisi ou pour vous fournir les services que vous pourriez nous demander. Le fait de ne pas nous les fournir nous empêcherait de répondre à votre demande ou de finaliser l’achat du produit. Plus précisément, nous faisons référence aux deux questions suivantes :

(i) Vous inscrire en tant que client et utilisateur enregistré. Si vous vous inscrivez sur le site web de la Fondation, nous devrons traiter vos données afin de formaliser votre inscription en tant que client et utilisateur enregistré sur le site web, ainsi que pour vous envoyer toute communication relative à son fonctionnement (gestion et résolution d’éventuels problèmes techniques, notifications en cas de modification des conditions de vente ou gestion de toute éventuelle réclamation que vous pourriez être amené à formuler). Pour cette activité, nous traiterons vos données d’identification et de contact. Veuillez noter que pour l’envoi du pack de bienvenue, vos données d’identification et de contact seront communiquées à LABORATOIRES QUINTON INTERNATIONAL, S.L. afin qu’il puisse vous faire parvenir cette commande.

(ii) Gestion de vos achats sur le site web. Si vous effectuez un achat sur le site web, la Fondation traitera vos données à caractère personnel afin de gérer vos achats : traiter vos commandes, les préparer, les envoyer à l’adresse que vous nous indiquez, établir les factures et procéder à l’encaissement du prix, ainsi que vous tenir informé de l’état de livraison de votre commande et traiter les éventuels retours ou réclamations. Pour ce faire, nous aurons besoin de vos données d’identification, financières, de contact et de chaque achat.

(iii) Gestion de votre participation à des cours, séminaires et événements. Si vous vous inscrivez à l’une de ces activités, la Fondation traitera vos données à caractère personnel afin de gérer votre participation : traiter votre inscription, gérer votre place, vous donner accès aux sessions ou contenus, vous envoyer des communications liées à l’activité et assurer le suivi de votre participation. Pour ce faire, nous aurons besoin de vos données d’identification, de contact, académiques/professionnelles et de celles nécessaires à la gestion de l’activité à laquelle vous participez.

(iv) Gestion de la programmation de rendez-vous pour recevoir des conseils. Si vous demandez un rendez-vous pour recevoir des conseils, la Fondation traitera vos données à caractère personnel afin de gérer la programmation de celui-ci : coordonner la date et l’heure, vous attribuer un conseiller, vous envoyer des rappels ou des modifications concernant le rendez-vous et répondre à la demande formulée. Pour ce faire, nous aurons besoin de vos données d’identification, de contact et de celles que vous nous fournissez dans le cadre de votre demande de conseil.

(v) Service d’assistance médicale. La Fondation traitera vos données à caractère personnel afin de gérer et de fournir les services de soins médicaux et de santé proposés par la Fondation dans le cadre de son activité, le tout en exécution de la relation contractuelle qui lie la Fondation à vous. En particulier, étant donné que la prestation de ces services peut impliquer le traitement de données relatives à la santé (considérées comme des catégories particulières de données conformément à la réglementation relative à la protection des données), nous devons vous informer que ce traitement est couvert par l’exception prévue à l’article 9.2.h) du RGPD, puisqu’il est nécessaire à des fins de diagnostic médical, de fourniture de soins ou de traitement sanitaire.

(vi) Émission de certificats, titres et diplômes. Si vous présentez votre candidature à une offre d’emploi, la Fondation traitera vos données à caractère personnel afin de gérer votre participation au processus de recrutement : évaluer votre profil professionnel, organiser des entretiens, vous tenir informé de l’état de votre candidature et, le cas échéant, intégrer votre profil à de futurs processus de recrutement. Pour ce faire, nous aurons besoin de vos données d’identification, de contact, académiques, professionnelles et de toute autre information incluse dans votre CV ou fournie au cours du processus.

(vii) Gérer votre inscription et votre statut de bénévole de l’entité. Si vous vous inscrivez en tant que bénévole, la Fondation traitera vos données à caractère personnel afin de gérer votre relation avec l’entité : traiter votre inscription en tant que bénévole, coordonner votre participation aux activités, vous tenir informé des actions et projets, gérer vos disponibilités et, le cas échéant, attester de votre collaboration. Pour ce faire, nous aurons besoin de vos données d’identification, de contact, ainsi que de celles relatives à votre profil, vos disponibilités et vos intérêts en tant que bénévole.

3.2. TRAITEMENTS EFFECTUÉS SUR LA BASE DE L’INTÉRÊT LÉGITIME DE LA FONDATION

Il existe d’autres traitements que la Fondation souhaite effectuer parce qu’il existe un « intérêt légitime » à les réaliser et parce que, par ailleurs, nous considérons qu’ils ne portent pas atteinte à votre vie privée. Bien entendu, en ce qui concerne ces traitements, vous avez dans tous les cas le droit de : (i) obtenir davantage d’informations sur la nature de cet « intérêt légitime » auquel nous faisons référence, (ii) savoir comment nous sommes parvenus à la conclusion qu’ils ne portent pas atteinte à votre vie privée, (iii) ou vous y opposer directement. Vous pourrez exercer ces droits comme indiqué au point 10 ci-dessous, en indiquant le traitement spécifique auquel vous vous opposez et les motifs sur lesquels vous fondez votre demande. Ces traitements sont les suivants :

(i) Réalisation d’enquêtes de qualité. La Fondation pourra traiter vos données afin de vous envoyer des enquêtes volontaires destinées à connaître votre opinion sur la qualité de nos services, communications et produits. Ces enquêtes pourront être envoyées par les canaux habituels (e-mail, téléphone, etc.). Pour ces activités, nous utiliserons les données strictement nécessaires : nom, prénom, coordonnées et votre opinion dans les enquêtes.

Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime à améliorer notre relation avec vous et à connaître votre évaluation de nos services. Nous avons effectué un test de mise en balance et conclu que votre vie privée n’est pas affectée, étant donné que la participation aux enquêtes est volontaire et que leurs résultats sont anonymes. Il convient également de tenir compte du fait que, si vous demandez votre désinscription afin de ne plus recevoir de communications commerciales, vous ne recevrez pas non plus de communications concernant ces enquêtes.

3.3. TRAITEMENTS NÉCESSAIRES AU RESPECT DES OBLIGATIONS LÉGALES

D’une part, la Fondation devra traiter vos données afin de respecter les différentes obligations légales qui lui sont applicables à chaque moment. Il s’agit principalement, entre autres, de celles prévues par les textes suivants :

(i) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »).

(ii) La loi espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (« LOPD »), qui oblige la Fondation, en tant qu’entité légalement responsable du traitement de vos données à caractère personnel, à traiter les demandes, l’exercice des droits et les réclamations présentées en matière de protection des données.

(iii) Si un tribunal ou une juridiction, les forces de sécurité de l’État ou toute autre autorité ou administration publique compétente nous le demande, nous pourrions également être tenus de lui communiquer vos données à caractère personnel, en raison de notre obligation légale de le faire.

(iv) Le décret législatif royal espagnol 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte refondu de la Loi générale relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires, afin de répondre aux demandes, à l’exercice des droits et aux réclamations que vous présentez lorsque vous avez la qualité de consommateur.

(v) Loi espagnole 41/2002 du 14 novembre, loi fondamentale régissant l’autonomie du patient et les droits et obligations en matière d’information et de documentation clinique, ainsi que d’autres lois complémentaires applicables aux dispositifs médicaux et aux compléments alimentaires.

Ces obligations légales existeront et devront être respectées par la Fondation, même après que vous aurez cessé d’être étudiant ou que vous vous serez désinscrit du site web et que vous n’aurez plus aucune commande en cours, pendant les périodes imposées dans chaque cas par la législation en vigueur.

En outre, vos données pourront également être utilisées pour répondre aux demandes judiciaires ou administratives.

3.4. TRAITEMENTS NÉCESSITANT UN CONSENTEMENT

Il existe certains traitements que la Fondation souhaite effectuer, mais qui dépendent de l’obtention préalable de votre consentement. Il s’agit de traitements dont la base juridique est l’article 6.1.a) du RGPD, qui permet de les effectuer uniquement lorsque « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».

Par conséquent, les dispositions des sections suivantes ne s’appliqueront que si vous nous avez donné votre autorisation. Si nous ne vous avons jamais demandé votre consentement, si vous l’avez refusé à l’époque (ou si vous l’avez accordé mais l’avez ensuite retiré), ces traitements ne s’appliqueront pas à votre cas.

(i) Répondre aux questions que vous envoyez via les formulaires de contact et le chat en direct : La Fondation met à votre disposition des formulaires de contact et un chat sur le site web par lesquels vous pourrez poser les questions et demandes qui pourraient surgir concernant la fourniture des Services. Si vous nous contactez volontairement via le chat en direct ou par tout autre canal (tel que le formulaire de contact), nous considérons que vous acceptez que nous traitions vos données à caractère personnel afin de répondre aux demandes que vous nous adressez via ces canaux. Si votre demande concerne la thérapie marine, vos données seront communiquées à LABORATOIRES QUINTON INTERNATIONAL, S.L., afin qu’il puisse y répondre. Pour ce traitement de données, nous utiliserons vos données d’identification et de contact, ainsi que toute autre donnée que vous nous fournirez dans la demande que vous nous adresserez.

(ii) Envoi de newsletters sur les produits et Services : La Fondation pourra traiter vos données à caractère personnel afin de vous envoyer des newsletters et autres communications informatives ou commerciales liées aux événements, produits, Services, activités, promotions et avantages proposés par la société. Ces communications pourront être envoyées via tout canal automatisé, y compris, entre autres, par e-mail, SMS, applications de messagerie instantanée, notifications push, plateformes sociales ou tout autre moyen électronique disponible. Ce traitement sera effectué uniquement si vous avez préalablement donné votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment et facilement via les mécanismes prévus dans chaque communication ou selon les procédures indiquées au point 10 de notre Politique de confidentialité. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité des traitements effectués antérieurement.

Pour ce traitement de données, nous utiliserons vos données d’identification et de contact, ainsi que toute autre donnée que vous nous fournirez dans la demande que vous nous adresserez.

(iii) Utilisation de l’image pour les conférences et/ou webinaires. La Fondation pourra utiliser votre image (voix et/ou image enregistrée) dans le cadre de votre participation à des conférences, formations ou webinaires organisés par l’entité, afin de développer, documenter et, le cas échéant, diffuser ces activités par l’intermédiaire des canaux institutionnels (tels que le site web ou les réseaux sociaux).

(iv) Communication de données à Laboratoires Quinton. La Fondation pourra transmettre vos données d’identification et de contact à LABORATOIRES QUINTON INTERNATIONAL, S.L. afin que cette société vous adresse des communications commerciales par tout moyen électronique ou non électronique, concernant les services et produits de thérapie marine qu’elle propose. Dans le cadre de ce traitement, nous traiterons vos données d’identification et de contact.

(v) Fins scientifiques des conseils fournis. La Fondation pourra utiliser les données issues de vos visites et des traitements reçus afin de réaliser des études médicales et cliniques. Dans tous les cas, les données seront préalablement anonymisées, de manière à rendre impossible l’identification de la personne à laquelle elles se rapportent.