Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Vous consultez le site web www.fundacionrenequinton.org dont FUNDACIÓN RENÉ QUINTON est titulaire, dont le siège social est situé à Plaza Navarro Rodrigo, 9, 03007 (03003) Alicante, avec NIF G54493366, inscrite au Registre des fondations sous le nº 1281, (ci-après, le Titulaire).

Vous pouvez contacter le Titulaire par l’un des moyens suivants :

Téléphone : 965120515

Adresse e-mail de contact : derechosley@fundacionrenequinton.org

2. UTILISATEURS

Par le présent document, nous vous informons des conditions générales régissant l’utilisation du site web du Titulaire, ainsi que des services et contenus qui y sont associés. Cette utilisation implique l’acquisition du statut d’« Utilisateur » et, avec ce statut, un ensemble de droits et d’obligations.

Aux fins susmentionnées, nous vous informons qu’il vous appartient de prendre connaissance des conditions légales figurant sur le présent site web, ainsi que des politiques de confidentialité, de cookies ou, le cas échéant, des conditions de vente, et de les lire attentivement. Nous vous recommandons :

a) De les consulter chaque fois que vous souhaitez accéder aux services et contenus du site ou les utiliser ; et

b) D’en imprimer ou d’enregistrer une copie sur votre système.

3. UTILISATION DU PORTAIL

Ce site web permet d’accéder à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») disponibles sur Internet et appartenant au Titulaire ou à ses concédants, auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’Utilisateur assume la responsabilité de faire un usage approprié du portail dans les conditions établies par le présent document. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’Utilisateur est responsable de fournir des informations exactes et licites. À la suite de cet enregistrement, un mot de passe peut être attribué à l’Utilisateur, dont il sera également responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que le Titulaire propose via son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
• Diffuser des contenus ou de la propagande racistes, xénophobes, pornographiques illégaux, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
• Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
• Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres Utilisateurs et, le cas échéant, de les utiliser, ainsi que de modifier ou manipuler leurs messages.
• Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour tout autre usage commercial, notamment pour l’envoi d’e-mails non sollicités.

Le Titulaire se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publics ou qui, selon son appréciation, ne seraient pas appropriés à la publication. Dans tous les cas, le Titulaire ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES

Tout ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel est indiqué dans la Politique de confidentialité.

5. CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Titulaire est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif : images, photographies, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), dont le Titulaire est propriétaire ou qui appartiennent à ses concédants.

Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation du Titulaire, sont expressément interdites.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site web, de ses contenus et de ses services relève de sa seule responsabilité. Plus particulièrement, à titre purement indicatif, le Titulaire n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :

• La disponibilité et le fonctionnement du site web, de ses services et de ses contenus, ainsi que leur qualité ou interopérabilité.
• La finalité pour laquelle le site web répond aux objectifs de l’Utilisateur.
• La violation de la législation en vigueur par l’Utilisateur ou des tiers et, notamment, des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
• L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible susceptible d’affecter le système informatique de l’Utilisateur ou de tiers. L’entité prend des mesures pour protéger le site web contre les cyberattaques. Toutefois, elle ne peut garantir qu’aucun accès non autorisé par des tiers ne se produira. Il appartient donc à l’Utilisateur de disposer d’outils appropriés pour détecter et désinfecter ces éléments.
• L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, l’interception, la suppression, l’altération, la modification ou la manipulation des messages et communications de quelque nature que ce soit que ces tiers pourraient effectuer.
• Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages causés aux Utilisateurs lorsqu’ils résultent de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications interrompant le service.
• Les dommages ou préjudices résultant de circonstances dues à un cas fortuit ou à un cas de force majeure.

En cas de présence de forums ou d’autres espaces analogues, il convient de tenir compte du fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’Utilisateur qui les envoie, celui-ci étant seul responsable de ces derniers. Par conséquent, le Titulaire n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’Utilisateur.

7. MODIFICATION DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES ET DURÉE

Le Titulaire se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’il estime appropriées sur son portail, et peut modifier, supprimer ou ajouter tout contenu et service fourni par son intermédiaire, ainsi que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son portail.

La durée de validité des présentes conditions dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à leur modification par d’autres conditions dûment publiées.

8. LIENS

Dans le cas où www.fundacionrenequinton.org inclurait des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, le Titulaire n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus et n’assumera aucune responsabilité quant au contenu d’un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la conformité à la législation de tout contenu ou information figurant dans ces hyperliens et autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces liens externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités liées. Toutefois, si le Titulaire avait effectivement connaissance du caractère illicite de l’activité ou de l’information vers laquelle le lien renvoie ou qu’il recommande, ou du fait qu’elle porte atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, les données concernées seraient supprimées ou le lien correspondant serait désactivé.

9. DROITS D’EXCLUSION

Le Titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux Utilisateurs qui ne respecteraient pas le contenu des présentes mentions légales.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Titulaire poursuivra tout manquement aux présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La relation entre le Titulaire et l’Utilisateur est régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant des présentes mentions légales seront résolus par les tribunaux espagnols compétents en matière de consommateurs et d’utilisateurs.

12. MINEURS

Ce site web destine ses services aux Utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Les mineurs de cet âge ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous transmettre leurs données à caractère personnel. Nous vous informons que, dans une telle circonstance, le Titulaire ne saurait être tenu responsable des éventuelles conséquences pouvant découler du non-respect de l’avertissement établi dans la présente clause.

13. MESURES DE SÉCURITÉ – SSL

Le Titulaire a obtenu pour son site web un certificat SSL («Secure Sockets Layer»). Ce certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles susceptibles d’être traitées sur un site web, indépendamment des informations transmises, telles que, par exemple, celles provenant de l’un des formulaires de contact du site web vers le serveur ou les données saisies pour l’inscription aux newsletters, l’accès aux zones protégées, etc.

L’adresse du site web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet d’établir des connexions sécurisées entre un serveur web et le navigateur de l’Utilisateur.

Dernière révision : 1er juillet 2026