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Mention Légale

MENTIONS LÉGALES

 

 

Données d’identification

  1. Vous visitez la page web https://www.fundacionrenequinton.org, propriété de FUNDACIÓN RENÉ QUINTON, dont le siège social se trouve à Alicante, Avenida Maisonnave, nº Esc 1, 1º, CP 03003, avec NIF (numéro d’identification fiscale) G-54493366, inscrite au registre des fondations sous le nº 1281, ci-après LE TITULAIRE.

Vous pouvez contacter le TITULAIRE par l’un des moyens suivants :

Téléphone : (34) 600196766

Adresse e-mail de contact : derechosley@fundacionrenequinton.org

Adresse postale : Alicante, Avenida Maisonnave, nº Esc 1, 1º, CP 03003

Hébergement web

SiteGround Spain S.L.

Téléphone : +34 900838543

Usagers

  1. Les présentes conditions (ci-après, Mentions légales) ont pour but de réglementer l’usage de la page web du TITULAIRE qu’il met à disposition du public.

L’accès et/ou l’usage de cette page web attribue la condition d’USAGER, qui accepte, dès l’accès et/ou l’usage, les conditions générales d’usage ici énoncées. Ces conditions seront applicables indépendamment des conditions générales de contrat qui, le cas échéant, devront obligatoirement être respectées.

 

 

 

 

Usage du portail

  1. https://www.fundacionrenequinton.org fournit l’accès à un tas d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au titulaire ou à ses concédants auxquels l’USAGER peut avoir accès.

L’usager assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’USAGER sera responsable d’apporter des informations véridiques et légales. En conséquence de cette inscription, il peut être fourni à l’USAGER un mot-de-passe dont il sera responsable, et dont il s’engage à faire un usage appliqué et confidentiel.

L’USAGER s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (par ex : services de chat, de forums de discussion ou de groupes d’actualités) que le TITULAIRE offre à travers son portail et à titre indication, mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

 

  • Des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique illégale, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
  • Provoquer des dommages dans les systèmes fiscaux et logiques de FUNDACIÓN RENÉ QUINTON de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages précédemment cités.
  • Essayer d’accéder et, le cas échéant, utiliser les adresses e-mail d’autres usagers et modifier ou manipuler leurs messages.
  • Utiliser le site web ni les informations qui y sont contenues à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour un usage commercial, surtout dans l’envoi d’e-mails non demandés.

LE TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires ou apports portant atteinte à la dignité de la personne, discriminatoires, xénophobes, raciste, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, sont inappropriés pour être publiés.  Quel que soit le cas, LE TITULAIRE ne sera pas responsable des avis laissés par les usagers à travers les forums, les chats, ou autres outils de participation.

Protection de données

  1. Tout ce qui concerne la politique de protection de données est stipulé dans le document de politique de confidentialité.

Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle

  1. LE TITULAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris : images, photographies, son, audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure de conception, choix de matériels utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du TITULAIRE ou de ses concédants.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe 2, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de cette page web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont interdits sans l’autorisation du TITULAIRE.

Exclusion de garanties et de responsabilité

  1. L’USAGER reconnaît que l’utilisation de la page web et de ses contenus et services se déroule sous son entière responsabilité. Concrètement, à titre purement indicatif, LE TITULAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :
  2. La disponibilité du fonctionnement de la page web, de ses services et ses contenus et de sa qualité ou interopérabilité.
  3. La finalité pour laquelle la page web sert aux buts de l’USAGER.
  4. L’infraction de la législation en vigueur de la part de l’USAGER ou de tiers et, concrètement, des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou organisations.
  5. L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible que pourrait causer le système informatique de l’USAGER ou de tiers. Il revient à l’USAGER, en tout cas, de disposer d’outils appropriés pour la détection et désinfection de ces éléments.
  6. L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés, ou, le cas échéant, la capture, l’élimination, l’altération, la modification ou la manipulation des messages et des communications de toute sorte que ces tiers aient pu réaliser.
  7. L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité des contenues et des services proposés et l’utilisation ultérieure que l’USAGER en fera. LE TITULAIRE mettra tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir les informations à jour et
  8. Les dommages produits aux équipements informatiques lors de l’accès à la page web et les dommages produits aux USAGERS lorsqu’ils auront leur origine dans des défaillances ou des déconnexions dans les réseaux de communications qui interrompront le service.
  9. Les dommages et intérêts découlant de circonstances s’étant produites par suite d’un cas fortuit ou de force majeure.

S’il existe des forums, l’usage de ceux-ci ou d’autres espaces analogues, il faut tenir compte du fait que les messages ne reflètent que l’opinion de l’USAGER qui les soumet, qui en est le seul responsable. Le TITULAIRE ne se rend pas responsable du contenu des messages envoyés par L’USAGER.

Modification de ces mentions légales et durée

  1. LE TITULAIRE se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il jugera bonnes sur son portail, et il peut changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et de services qu’il pourra proposer à travers celui-ci, sous la forme dans laquelle ceux-ci seront représentés ou localisés sur son portail.

Ces conditions seront en vigueur selon leur exposition jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

Liens

  1. Si des liens ou des liens hypertextes vers d’autres sites d’Internet sont inclus dans https://www.fundacionrenequinton.org LE TITULAIRE n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas LE TITULAIRE n’assumera de responsabilité pour les contenus d’un lien appartenant à un site web externe, et il ne garantira pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la portée, la véracité, la validité et la constitutionnalité de toute matière ou information contenue dans aucun de ces liens hypertexte et autres sites sur Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

 

 

Droits d’exclusion

  1. LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans besoin de préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecte pas le contenu de ces mentions légales.

Généralités

  1. LE TITULAIRE poursuivra le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation inappropriée de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

Législation applicable et juridiction

  1. La relation entre LE TITULAIRE et L’USAGER sera régie par la règlementation espagnole en vigueur. Toutes les querelles découlant de ces mentions légales seront résolues par les cours et les tribunaux espagnols.

Mineurs

  1. https://www.fundacionrenequinton.org adresse ses services à des usagers de plus de 18 ans. Les personnes mineures ne sont pas autorisées à utiliser nos services et, par conséquent, elles ne devront pas nous envoyer leurs données personnelles. Nous informons que, dans ce cas, [nom de l’entreprise] ne se rend pas responsable des éventuelles conséquences qui pourraient découler du non-respect de l’avertissement établi dans cette clause.

 

Transfert de données

  1. Pendant la durée du traitement, les données collectées par Fundación René Quinton ne seront pas transmises ni cédées, sauf obligation légale, la seule exception à cette règle étant d’avoir reçu au préalable de la part de Fundación René Quinton une demande explicite de renseignements ne pouvant pas être satisfaite avec les moyens matériels et humains dont elle dispose, et qui seront apportés par les Laboratoires Quinton International SL, auxquels seront transférées les données strictement nécessaires pour pouvoir remettre les informations requises par l’usager.
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